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L’Union européenne adopte des dipositions pro-ACTA

Le Parlement Européen, par le biais de sa Commission aux affaires juridiques vient d’adopter le rapport Gallo. Ce texte vise à renforcer notamment l’application du droit d’auteur sur Internet et par conséquent condamner les internautes surpris en train de télécharger illégalement du contenu culturel.
Union europeenne

Adopté par 13 voix contre 8, le rapport Gallo est une sorte de feuille d’intentions pour l’Union européenne, également partie aux débats sur l’ACTA. Plus précisément, le texte vise à faire entrer en ligne de compte les conséquences économiques du piratage. Ainsi, l’étude chiffre à 1,2 million le nombre d’emplois qui seraient impactés par le téléchargement illégal à l’orée 2015.

Pour autant, une levée de boucliers s’est faite pour pointer les risques d’une telle position. Outre Reporters sans frontières, la Quadrature du net juge qu’il s’agit là « d’un appel de plus à la répression ». Son porte-parole, Jérémie Zimmermann estime que « le rapport Gallo montre à quel point le lobbyisme de quelques industries anachroniques peut être puissant sur le Parlement européen. Leur influence sur le processus législatif va à l’encontre de l’intérêt général et empêche le Parlement d’explorer les pistes d’une nouvelle économie créative. »

Si le texte a été adopté par la Commission aux affaires juridiques, le vote en séance plénière devrait avoir lieu le 15 juin prochain. Reste à savoir si le rapport sera qualifié de stratégique ou non. Dans le premier cas, il pourra être amendé et soumis au débat des euro-députés. Ce qui pourrait engendre de belles passes d’armes en perspective

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Catégories :Uncategorized
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